Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclu entre d’une part , la Société LES EDITIONS KOUTCHOULOU, SARL au capital de 867.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 444 142 764, dont le siège social est situé 102 bis rue de Miromesnil 75008 Paris, (ci-après, « Koutchoulou ») et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.lespetitslecteurs.com.

Le directeur de la publication est H.Franceschini.

I. DEFINITIONS

CGV: désigne les présentes conditions générales de vente et leurs évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les textes et usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Client : désigne tout visiteur du site ayant acheté sans s’inscrire, ou Membre ayant effectué un achat sur le Site.
Membre : désigne toute personne physique qui a complété la procédure d’inscription proposée sur le Site.
Produits : désigne l’ensemble des produits vendus sur le Site.
Site : désigne le site Internet exploité par Koutchoulou et situé à l’adresse www.lespetitslecteurs.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

II. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est un site de commerce électronique qui propose à ses membres des offres de livres destinés à la jeunesse pour partie en vente permanente et pour une autre en ventes éphémères pour une durée limitée. En ce qui concerne les ventes éphémères, les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et de la date limite d’achat indiqué sur le Site.

Les produits ne sont vendus qu’en France Métropolitaine.

Les CGV s´appliquent à toutes les transactions intervenues sur le Site, ainsi qu’aux relations entre Koutchoulou et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire pour effectuer des achats et est gratuite. Elle permettra au visiteur du site de devenir Membre et ainsi de pouvoir bénéficier d’offres exclusives à travers des ventes éphémères. Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.

L’utilisateur, devra fournir certaines informations et données personnelles pour s’inscrire en tant que Membre du Site. Il devra s´assurer que ces informations et données personnelles fournies soient complètes, exactes et à jour. Koutchoulou se réserve le droit de demander au Membre de confirmer son identité et les informations communiquées. Un Membre ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site. Les inscriptions multiples seront supprimées par les administrateurs du Site.

Le Membre s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse e-mail du Membre associée au mot de passe fait présumer une utilisation du Site par le Membre et sous sa responsabilité.

IV. ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits sont soient présent de manière permanente sur le Site soit ils sont organisées en événements de ventes privées éphémères à travers des ventes éphémères.

Koutchoulou se réserve le droit de modifier les prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, Koutchoulou se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Koutchoulou se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par Koutchoulou sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:

– Le Membre ou le visiteur sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier». Le Membre devra vérifier préalablement la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison. Il devra ensuite valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander» ;
– S’il est déjà Client du Site, le Membre ou le visiteur devra vérifier les informations de facturation, et de livraison qu’il a renseigné lors de la première commande;
– Si il est un nouveau Client du Site, le Membre ou visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*);
– Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client ;
– Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition; et
– Lorsque que la commande est finalisée, Koutchoulou confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

V. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés séparément et affiché au moment de la prise de commande.

Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison.

VI. LIVRAISON

Les Livraisons n’ont lieu qu’en France Métropolitaine aux adresses spécifiés par le Client lors de la commande.

Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion dimanches et jours fériés). L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.

Il se peut, malgré les précautions prises par Koutchoulou, que les délais de livraison soient plus long que ceux indiqué initialement, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du Produit vendu. Dans ce cas, Koutchoulou s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

Dans le cadre des ventes privées, les délais de livraison annoncés ne commencent qu’à compter du dernier jour de la vente privée concernée.

La responsabilité de Koutchoulou ne saurait être engagé en cas de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés par Koutchoulou sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.

VII. PAIEMENT

Le Client effectuera son paiement par carte bancaire via Payplug ou Paypal. Les transactions sont débités immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.

VIII. RETOURS

PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

Koutchoulou attache une grande importance à l’emballage et prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles parvenaient endommagés, le Client devra le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage par email et en précisant le numéro de commande concernée. Koutchoulou prendra alors contact avec le Client pour lui proposer l’échange de l’article à remplacer sous réserve de sa disponibilité, un avoir ou le remboursement de l’article.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 15 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit indiquer son intention par email.

Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :
– les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine,
– les produits achetés en promotion.

De même, au-delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées ni remboursées.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours à compter de la réception par Koutchoulou de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été restitué dans les conditions visées ci-avant.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque KOUTCHOULOU et le nom de domaine www.lespetits lecteurs.com sont la propriété exclusive de Koutchoulou et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.

Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de Koutchoulou sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de Koutchoulou et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Membre et Koutchoulou sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de grande instance de Paris.